Veuillez lire ici les conditions générales pour commander en tant que professionnel chez Cook & Boon coffeeroasters. Nous souhaitons travailler de manière agréable et transparente.

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes nos offres, accords et livraisons.
1.2 Les dérogations aux présentes conditions doivent faire l'objet d'un accord écrit exprès. Les dérogations convenues n'affectent pas la validité des autres conditions et ne s'appliquent jamais à plus d'une transaction.
1.3 Si notre cocontractant est une personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, les articles des présentes conditions ou les parties de celles-ci qui seraient déraisonnablement
onéreuses pour notre cocontractant et figureraient donc sur la liste visée à l'article 6.236 du Code civil néerlandais, ou qui seraient par ailleurs contraires aux
dispositions impératives du droit de la consommation, ne s'appliquent pas.
1.4 Les droits et obligations découlant des accords conclus et à conclure avec notre cocontractant et dont les présentes conditions font partie, ne peuvent être transférés par lui à des tiers qu'avec notre consentement. De la même manière, ces droits et obligations ne sont pas susceptibles de transfert
par effet de la loi.

2. Offres
2.1 Sauf indication expresse contraire et/ou si nos offres contiennent un délai d'acceptation, elles sont sans engagement et nous sommes autorisés à révoquer ces offres dans les cinq jours ouvrables suivant leur acceptation par notre cocontractant.
2.2 Les informations que nous fournissons, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, concernant les produits que nous
proposons sont aussi précises que possible, mais ne peuvent donner qu'une représentation générale de l'offre. Notre cocontractant doit donc, entre autres, tenir compte des tolérances normales et/ou habituelles dans l'industrie. Il doit notamment, en ce qui concerne les illustrations et/ou descriptions figurant dans nos catalogues et brochures, tenir compte des divergences, qu'elles soient ou non le résultat de modifications dans
les constructions appliquées et/ou le processus de production. Les divergences ne libèrent pas notre cocontractant de ses obligations découlant de ce qui a été convenu. Aucune responsabilité ne peut être acceptée par nous.

3. Accords/Modifications
3.1 La description figurant dans la confirmation écrite que nous adresserons à notre cocontractant, et qu'il devra nous retourner signée pour accord dans les huit jours ouvrables suivant sa réception, servira notamment de preuve du contenu de l'accord. En l'absence de toute réaction de la part de notre cocontractant dans ce délai, l'accord sera réputé avoir été conclu conformément à la confirmation écrite.
3.2 Si, après la conclusion de l'accord, notre cocontractant souhaite modifier et/ou annuler ce qui a été convenu, il doit nous en informer par écrit le plus rapidement possible. La modification
et/ou l'annulation n'est possible que si nous y consentons également. Le risque lié à une modification et/ou annulation communiquée oralement ou par téléphone incombe à notre cocontractant, sauf si nous avons confirmé la modification en question
par écrit.
3.3 a Les frais supplémentaires liés à une modification, de quelque nature que ce soit, sont à la charge de notre cocontractant. Si notre cocontractant annule l'accord en tout ou en partie, il est tenu de nous indemniser intégralement pour tous nos frais et pertes en résultant.

4 Prix/devis
4.1 Les prix sont exprimés en monnaie néerlandaise, hors TVA et/ou autres taxes gouvernementales, et sont calculés hors frais de transport et/ou d'expédition, d'assurance et d'installation, y compris, entre autres,
les frais de travaux de construction, de démolition et de peinture. Les frais mentionnés ci-dessus sont à la charge de notre cocontractant.
4.2 Les devis se rapportent exclusivement aux quantités indiquées et ne sont valables que si l'offre est acceptée dans son intégralité.
4.3 Le prix applicable est le prix au moment de la conclusion de l'accord. Si, à un moment quelconque par la suite, avant la livraison complète, des modifications interviennent dans un ou plusieurs facteurs déterminants du prix, de quelque nature que ce soit, entraînant un prix convenu qui aurait dû être supérieur rétrospectivement, nous sommes autorisés à répercuter intégralement cette augmentation de coûts. Les facteurs déterminants du prix comprennent, entre autres : les prix des matières premières, les coûts des matériaux, de la main-d'œuvre et du transport, les taux de change, les droits de douane, la TVA et d'autres taxes.

5 Livraison
5.1 Selon le type de produit à livrer à notre cocontractant, la livraison a lieu soit
sans notre intervention, directement par l'importateur, soit par nous.
5.2 Dans le premier cas mentionné au point 5.1, l'importateur organise le mode de transport et le
risque lié aux produits à livrer lui incombe. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
5.3 Si nous livrons nous-mêmes à notre cocontractant – le deuxième cas mentionné au point 5.1 – le mode de transport
et/ou d'expédition est à notre choix. Le risque des produits à livrer est transféré à notre cocontractant
au moment où ils sont livrés par nous à l'endroit convenu.
5.4 S'il a été convenu que les produits à livrer seront retirés par notre cocontractant chez nous, le risque de ces produits lui est transféré au moment où ils sont mis à sa disposition chez nous.
Les produits doivent être retirés par lui dans les 10 jours suivant une notification à cet effet de notre part.
5.5 S'il a été convenu que la livraison aura lieu à la demande de notre cocontractant, cette livraison
doit en tout état de cause avoir lieu dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat. Une prolongation
de ce délai – de 3 mois au maximum – n'est possible qu'après remboursement des éventuels frais supplémentaires
et/ou après paiement anticipé du prix convenu.
5.6 Nous sommes autorisés à livrer en plusieurs parties.

6 Délai de livraison
6.1 Les délais de livraison convenus ne sont pas des délais de rigueur, même si ces délais ont été expressément acceptés par notre cocontractant. En cas de livraison tardive, nous ne serons donc en défaut qu'après mise en demeure.
6.2 Si notre cocontractant nous demande de livrer avant l'expiration du délai de livraison convenu, si tant est que cela soit possible pour nous, les frais supplémentaires que nous aurons engagés à cet égard, tels que les frais d'heures supplémentaires, seront à sa charge.

7 Installation
Dans le respect des dispositions de l'article 4.1, les produits que nous avons livrés à notre cocontractant
sont installés par nous ou par un tiers désigné par nous chez lui.

8 Force majeure
8.1 La force majeure comprend, entre autres, toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre fait, prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat, en conséquence de laquelle l'exécution ne peut raisonnablement être exigée de nous, telle que : manque de matières premières, perturbations de fabrication ou de transport de quelque nature que ce soit et de quelque manière qu'elles soient survenues, grèves, exclusion ou manque de personnel, quarantaine, épidémies, mobilisation, état de siège, guerre, émeutes, entraves ou fermeture de l'approvisionnement terrestre, maritime ou aérien, gel, manquement de tiers, qu'il leur soit imputable ou non, dont nous nous sommes servis pour l'exécution de ce qui a été convenu, ainsi que toutes les entraves causées par des mesures gouvernementales.
Les présentes dispositions s'appliquent également si ces circonstances concernent nos fournisseurs ou des experts que nous avons mandatés.
8.2 Si une situation de force majeure se présente de notre côté, nous en informerons notre cocontractant dans les plus brefs délais et lui indiquerons si la livraison est encore possible et, le cas échéant, dans quel délai.
8.3 Si la livraison n'est pas définitivement impossible, mais ne peut avoir lieu dans les trois mois,
les deux parties sont autorisées à résilier le contrat en en informant l'autre partie par écrit,
sans que l'une des parties puisse prétendre à des dommages-intérêts envers l'autre. Une telle notification devra être effectuée dans la semaine suivant la (réception de la) notification visée à l'article 8.2.
8.4 Notre cocontractant reste redevable du paiement de la partie du contrat déjà exécutée par nous.

9 Réserve de propriété
9.1 La livraison est effectuée sous réserve de propriété. Cette réserve s'applique aux créances de paiement de tous les produits et/ou services que nous avons livrés ou que nous devons livrer à notre cocontractant en vertu d'un contrat quelconque, ainsi qu'aux créances résultant du manquement de notre cocontractant à l'exécution
de ces contrats.
9.2 Nous sommes autorisés, si notre cocontractant est en retard de paiement ou s'il existe une raison fondée de supposer qu'il ne paiera pas ou qu'il paiera en retard, à reprendre les produits livrés qui, conformément au point 9.1
, sont restés notre propriété. Une telle reprise constitue une résiliation des contrats conclus avec notre cocontractant. Dans la mesure du nécessaire, nous sommes considérés comme irrévocablement mandatés par notre cocontractant pour retirer (faire retirer) les produits concernés là où ils se trouvent.
9.3 Notre cocontractant est autorisé, si et dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'exercice normal de son activité, à disposer des produits sur lesquels porte la réserve de propriété. Si notre cocontractant fait usage de
cette autorisation, il est tenu de ne livrer les produits sur lesquels porte la réserve de propriété à des tiers que sous réserve de (ses) droits de propriété. Il est également tenu, à notre première demande, de nous accorder une sûreté sans dépossession sur les créances qu'il a ou aura sur ces tiers.
Par exercice normal de l'activité, on n'entend pas l'octroi de sûretés à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.4 Si les produits que nous devons livrer sont destinés à être assemblés ou mélangés avec des biens appartenant à des tiers, notre cocontractant est tenu, à notre première demande, si nécessaire avant la livraison, de nous accorder une sûreté sans dépossession sur les créances qu'il a ou aura sur ces tiers.

10 Revente
10.1 Le cocontractant, grossiste, est autorisé à revendre les produits que nous avons livrés, mais il est tenu de :

a. ne pas revendre les produits à d'autres grossistes ou à des tiers pour le compte de grossistes :
b. ne pas revendre les produits, destinés par nous uniquement aux gros consommateurs, aux détaillants :
c. ne pas revendre les produits aux associations d'achats du personnel :
d. ne pas revendre les produits à ceux dont nous avons annoncé, ou que le cocontractant a été informé, qu'ils sont exclus de la réception d'un ou plusieurs produits :
e. revendre les produits aux gros consommateurs à un prix de vente qui n'est pas inférieur au prix que nous avons fixé :
f. revendre les produits aux gros consommateurs dans l'emballage original, provenant de nous, sans aucune modification ni dommage :
g. s'abstenir, sans notre autorisation expresse, d'apposer sa propre marque sur l'emballage des marchandises de telle sorte que notre marque de fabrique ne soit plus visible :
h. convenir avec son client, s'il agit à titre professionnel, par voie de clause de chaîne, que les obligations mentionnées sous
a à g doivent être respectées en cas de revente aux Pays-Bas.

11 Réclamation/garantie
11.1 Sous peine de déchéance de son droit de réclamation, les réclamations éventuelles concernant des imperfections visibles et/ou des défauts dans la quantité à livrer doivent être signalées par notre cocontractant dans les huit jours suivant la livraison ou l'exécution. Toutes les autres réclamations doivent nous parvenir par écrit dans les deux semaines suivant le moment où notre cocontractant a eu connaissance ou aurait pu avoir connaissance d'éventuelles imperfections, avec une description précise de la ou des réclamations.
Les réclamations après une période d'un (1) an après la livraison ou l'exécution ne seront plus traitées par nous. Il en va de même après une période de trois mois s'il s'agit de produits d'occasion.
11.2 Sous peine de déchéance de son droit de réclamation, les produits faisant l'objet d'une réclamation de la part de notre cocontractant doivent être conservés par lui avec soin et mis à notre disposition, à notre première demande, pour une enquête plus approfondie, par nous ou par un tiers désigné par nous.
11.3 a Aucune réclamation n'est possible si les produits présentent des écarts qui entrent dans le cadre d'une tolérance de production normale ou usuelle dans l'industrie. Elle n'est pas non plus possible concernant les imperfections dans, sur ou liées à la partie électrique, les pièces en caoutchouc ou les soupapes de sécurité du produit livré : ni concernant les imperfections résultant de l'usure normale.
b Aucune réclamation n'est non plus possible concernant les écarts résultant de causes externes et/ou d'un acte ou d'une omission de notre cocontractant ou de tiers. En particulier, mais sans s'y limiter, aucune réclamation ne peut donc
être faite si les imperfections ont pour origine une utilisation et/ou un stockage inapproprié ou négligent : une charge trop lourde ou un entretien non professionnel : des travaux de réparation, des modifications ou (des) déplacements effectués sans notre autorisation expresse : le non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien que nous avons fournies.
c Aucune réclamation n'est non plus possible si le fait que les produits ne sont pas conformes est le résultat d'une prescription gouvernementale concernant la nature ou la qualité de la construction ou des matériaux utilisés. Si les connaissances techniques de l'industrie ou les réglementations gouvernementales pertinentes changent, un défaut ne peut nous être imputé uniquement pour cette raison et notre cocontractant n'a pas le droit de réclamer uniquement pour ce motif.
11.4 Au cas où notre cocontractant réclame conformément aux dispositions ci-dessus et que sa réclamation est jugée fondée par nous, nous remplacerons, à notre choix, les produits ou pièces concernés – qui deviendront alors notre propriété et devront nous être retournés franco de port – ou les réparerons gratuitement ou accorderons une réduction de prix, le tout conformément et limité à la garantie que le fabricant nous a accordée.
11.5 Les frais de déplacement, les frais de transport, d'expédition (retour) et/ou de stockage sont à la charge de notre cocontractant.
Les produits ou pièces à remplacer et/ou à réparer sont sous son risque.
11.6 Notre cocontractant ne peut tirer aucun droit des dispositions du point 11.4 ci-dessus si et dans la mesure où il
ne respecte pas pleinement ses obligations de paiement envers nous.

12 Responsabilité/indemnisation
12.1 Le respect de nos obligations de réclamation/garantie telles que décrites ci-dessus au point 11, constitue la seule et entière indemnisation. Toute autre demande de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la nature, est exclue,
sauf en cas de faute grave ou d'intention délibérée de notre part : la faute grave ou l'intention délibérée de subordonnés ou d'autres personnes
impliquées par nous dans le cadre de l'exécution de ce qui a été convenu avec notre cocontractant n'est pas incluse. Plus particulièrement, nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression, d'écriture ou de calcul et/ou des ambiguïtés dans notre matériel publicitaire et/ou dans nos offres ou confirmations de commande.
12.2 Notre cocontractant est tenu de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers, quelle qu'en soit la nature et l'étendue, et renonce à tout recours contre nous à cet égard.
12.3 En cas de responsabilité, dans la mesure où elle est couverte par notre assurance responsabilité civile, celle-ci est limitée au montant de l'indemnité versée par l'assureur. Si l'assureur, dans un cas quelconque, ne procède pas au versement ou si le dommage n'est pas couvert par l'assurance, notre responsabilité est limitée au montant de ce que notre cocontractant nous doit en vertu du contrat, cela étant toutefois
plafonné à 5 000 €.

13 Paiement
13.1 Le paiement doit être effectué, sans aucune déduction ni compensation, au comptant à la livraison ou à l'installation ou
toute autre prestation.
13.2 Si l'exécution de ce qui a été convenu s'étend sur une période de plus d'un (1) mois ou si
le montant concerné par la convention, à notre avis, le justifie, nous sommes autorisés à facturer des acomptes ou des paiements échelonnés ou à exiger un paiement anticipé. L'article 13 est alors applicable par analogie. Cette disposition s'applique également en cas de livraison partielle, ce qui inclut
également la livraison de pièces d'une commande composite.
13.3 Nous sommes en tout temps autorisés à exiger de notre cocontractant qu'il fournisse, à notre satisfaction, une garantie
pour l'exécution de ses obligations de paiement envers nous. Si notre cocontractant, sur notre demande, ne s'y conforme pas, nous sommes autorisés à suspendre l'exécution de ce qui a été convenu avec lui.
13.4 Les obligations de paiement de notre cocontractant ne sont pas suspendues s'il estime
pouvoir faire valoir des réclamations à notre encontre : pas même si ces réclamations sont liées à une publicité.
13.5 Sans préjudice de nos autres droits, nous sommes autorisés, si notre cocontractant est en retard de paiement,
qu'il puisse ou non en être tenu responsable, à percevoir sur le(s) montant(s) en souffrance un intérêt
d'au moins 3 % au-dessus du taux d'escompte alors en vigueur de la Banque des Pays-Bas, à calculer par
mois civil ou fraction de mois à partir de la ou des dates d'échéance concernées. Aucune mise en demeure n'est
requise à cet effet.
13.6 Si nous sommes contraints de céder une créance, en dehors de nos autres droits à indemnisation, tous les frais y afférents, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, ces derniers
étant calculés selon le tarif de recouvrement de l'Ordre néerlandais des avocats, sont à la charge de notre cocontractant.

14 Suspension/Résiliation
14.1 Nous sommes autorisés, sans mise en demeure et sans préjudice de nos autres droits, à résilier ou à suspendre l'accord en tout ou en partie avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, si notre cocontractant demande un sursis de paiement ou une déclaration de faillite : si sa faillite est demandée, ou si son entreprise est arrêtée, liquidée ou en tout ou en partie
est reprise. Dans ces cas, toute créance sur notre cocontractant est immédiatement et entièrement exigible,
sans que nous soyons tenus à des dommages-intérêts ou à une garantie.
14.2 Ce qui précède s'applique également si notre cocontractant manque à ses obligations envers nous.

15 Droit applicable/conversion/modification
15.1 Les accords auxquels les présentes conditions s'appliquent sont soumis au droit néerlandais. 15.2 La nullité ou l'annulabilité en droit d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité des autres. À la place des dispositions éventuellement invalides, une réglementation appropriée s'applique, qui se rapproche le plus possible de l'intention des parties et du résultat économique qu'elles visent de manière juridiquement efficace.
15.3 Si nous le souhaitons et/ou le jugeons nécessaire, nous sommes autorisés à modifier les présentes conditions générales.

16 Litiges
Les litiges ne peuvent être soumis qu'au tribunal de Breda, compétent selon les règles normales de compétence absolue.